Arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance (rectificatif) <BR>

Arrêté du 18 novembre 2006 portant nomination à la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 2006, édition électronique, texte no 68, et édition papier, page 19773, 2e colonne :

4° Au titre du Groupement des entreprises

mutuelles d'assurances (GEMA)

En tant que membres titulaires :

Lire : « M. Michel Remond », au lieu de : « M. Michel Reymond ».